Conditions d’utilisation et CLUF

Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les apps à vos propres fins licites, sous réserve des présentes conditions et des règles de la boutique depuis laquelle vous les avez téléchargées (App Store d’Apple ou Shopify App Store).

Abonnements et reconduction automatique (iOS)

Certaines apps proposent des abonnements à reconduction automatique, vendus via l’App Store d’Apple et gérés avec RevenueCat. Le paiement est débité de votre compte App Store à la confirmation de l’achat. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est facturé dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, au prix indiqué dans l’app. Vous gérez et résiliez vos abonnements dans les réglages de votre compte App Store, et non dans l’app.

Toute portion non utilisée d’une période d’essai gratuite, lorsqu’elle est proposée, est perdue au moment de la souscription d’un abonnement.

Certaines apps proposent également un déblocage « à vie » en paiement unique. Il s’agit d’un achat unique sans reconduction, et non d’un abonnement : il ne se renouvelle pas automatiquement et il n’y a rien à résilier.

Droit de rétractation dans l’UE : lorsque la fourniture d’un contenu ou d’un service numérique commence avec votre accord exprès préalable, vous reconnaissez pouvoir perdre le droit de rétractation de 14 jours dès l’exécution commencée, dans la mesure permise par la loi. Vos droits légaux de consommateur ne sont pas affectés.

App Store d’Apple — conditions supplémentaires

Ces conditions supplémentaires s’appliquent aux apps téléchargées depuis l’App Store d’Apple, car Apple les exige :

• Ce contrat est conclu uniquement entre vous et Gainify, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’app ni de son contenu.
• La licence qui vous est accordée est une licence non transférable d’utilisation de l’app sur tout appareil de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des conditions d’utilisation de l’App Store.
• Gainify — et non Apple — est seul responsable de la maintenance et de l’assistance relatives à l’app. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance.
• Si l’app n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’app. Dans la mesure maximale permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’app.
• Gainify — et non Apple — est responsable du traitement de toute réclamation relative à l’app, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, celles fondées sur la non-conformité à une exigence légale ou réglementaire, et celles relevant du droit de la consommation ou de législations similaires.
• En cas de réclamation d’un tiers alléguant que l’app ou votre utilisation de celle-ci porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Gainify — et non Apple — sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de cette réclamation.
• Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme « soutenant le terrorisme », et ne figurer sur aucune liste américaine de parties interdites ou soumises à restrictions.
• Vous devez respecter les conditions applicables des tiers lorsque vous utilisez l’app.
• Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes conditions et, dès votre acceptation, auront le droit (et seront réputés l’avoir accepté) de les faire valoir à votre encontre en tant que tiers bénéficiaires.

Apps Shopify — conditions supplémentaires

Ces conditions s’appliquent lorsque vous installez l’une de nos apps sur une boutique Shopify. En l’installant, vous confirmez être autorisé à agir pour la boutique et vous acceptez ces conditions en son nom.

L’installation accorde à l’app les autorisations d’API affichées à l’écran d’installation. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment en désinstallant l’app. Nous n’utilisons cet accès que pour fournir les fonctionnalités de l’app.

Lorsqu’une app est payante, les frais sont créés via l’API de facturation de Shopify et facturés par Shopify sur votre facture Shopify, selon les règles de facturation de Shopify, y compris toute période d’essai gratuite indiquée à l’installation. Désinstaller l’app annule les frais récurrents pour l’avenir ; les règles de remboursement et de prorata de Shopify s’appliquent, et nous ne vous facturons rien en dehors du système de facturation de Shopify.

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez via nos apps sur votre vitrine, de son exactitude et du respect de la législation applicable — y compris les règles de publicité, de prix et de protection des consommateurs, ainsi que des consentements ou mentions exigés par votre propre politique de confidentialité. Vous restez responsable du traitement des données personnelles de vos clients ; nous agissons comme votre sous-traitant, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, et suspendre l’accès lorsque Shopify ou la loi l’exigent, ou lorsqu’une installation nuit au service ou à d’autres marchands. Lorsqu’un changement important relève de notre contrôle, nous en informerons dans un délai raisonnable.

Votre utilisation de Shopify est régie par votre contrat avec Shopify. Shopify n’est pas partie aux présentes conditions et n’est pas responsable de nos apps.

Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner l’usage des apps ou du site, à ne pas les rétroconcevoir sauf dans les limites permises par la loi, et à ne pas les utiliser pour enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d’autrui.

Propriété intellectuelle

Les apps, ce site et leur contenu appartiennent à Gainify ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces conditions ne vous confèrent aucun droit sur nos marques ou notre identité visuelle.

Exclusions de garantie

Les apps et le site sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, dans la mesure maximale permise par la loi. Nous ne garantissons pas qu’ils fonctionneront sans interruption ni erreur, ni qu’ils conviendront à un usage particulier.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation des apps ou du site. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi applicable, y compris vos droits légaux de consommateur.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit espagnol et le droit de l’UE applicable. Les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence continuent de s’appliquer.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date de « dernière mise à jour » indique la version en vigueur. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation.

Contact

Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous via notre page d’assistance.